Préambule

Bienvenue chez Hectolitre. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la SAS HECTO BROS (marque « Hectolitre ») et toute personne physique majeure (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le site internet (ci-après le "Site").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

 Article 1 — Identité du vendeur

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : SAS HECTO BROS (exploitant la marque commerciale « Hectolitre »)
  
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  
• Capital social : 3 000 €
  
• Siège social : 8b Pierre Morte, 39570 Montmorot
  
• Numéro SIRET : 994 147 247 00013
  
• Numéro RCS : RCS Lons-le-Saunier 994 147 247
  
• Numéro TVA intracommunautaire : FR19 994 147 247
  
• Code APE : 4634Z (Commerce de gros de boissons)
  
• Email : contact@hectolitre.fr
  
• Directeur de la publication : Arthur Lambey (président de la SAS HECTO BROS)
  
• Hébergeur du Site : Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
  

 Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hectolitre propose à la vente et livre des produits, principalement des vins et accessoires liés, à tout Client effectuant un achat sur le Site.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance entre Hectolitre et le Client en France métropolitaine. La livraison en Corse, dans les DOM-TOM ou à l'étranger fait l'objet de conditions spécifiques précisées à l'article 8.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Information sur la vente de boissons alcooliques

3.1 Avertissement sanitaire (Loi Évin)

Conformément aux articles L. 3323-2 et suivants du Code de la santé publique :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

3.2 Interdiction de vente aux mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.

En passant commande sur le Site, le Client déclare sur l'honneur :

• avoir 18 ans révolus à la date de la commande ;
  
• ne pas commander de produits à l'attention d'un mineur.
  

Hectolitre se réserve le droit, en cas de doute, de refuser une commande ou d'exiger un justificatif de majorité avant expédition. La fausse déclaration sur l'âge engage la responsabilité pénale du Client.

3.3 Vente d'éthylotests

Conformément à l'article 100 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et au décret n° 2021-735 du 8 juin 2021, Hectolitre propose à la vente, en permanence et de manière visible sur la page de paiement, des éthylotests permettant le dépistage individuel du taux d'alcool dans l'air expiré.

3.4 Consommation responsable

Hectolitre s'engage à promouvoir une consommation responsable et raisonnée. Le Client est invité à consulter le site officiel de prévention : www.alcool-info-service.fr ou à appeler le 0 980 980 930 (appel non surtaxé).

Article 4 — Produits

4.1 Description

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles : dénomination, millésime, région, cépage, degré d'alcool, contenance, prix.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement Hectolitre. Le vin étant un produit vivant, des variations mineures de robe, de couleur ou de goût peuvent être observées entre deux bouteilles d'un même millésime.

4.2 Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email et pourra opter pour un remboursement ou un produit équivalent.

4.3 Millésimes et changement de cuvée

Hectolitre se réserve le droit de remplacer un millésime épuisé par le millésime suivant, sauf opposition expresse du Client signalée à la commande.

 Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Hectolitre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6 — Commande

6.1 Passation de commande

Pour passer une commande, le Client :

1. Sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier ;
   
2. Vérifie le contenu du panier et le total ;
   
3. Renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation ;
   
4. Choisit son mode de livraison ;
   
5. Coche obligatoirement les cases "Je certifie avoir 18 ans révolus" et "J'accepte les CGV" ;
   
6. Procède au paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

6.2 Validation et refus

Hectolitre se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :

• en cas de défaut de paiement ;
  
• en cas de doute sur la majorité du Client ;
  
• en cas de litige antérieur ;
  
• en cas de commande manifestement anormale (quantité, fréquence, adresse de livraison suspecte).
  

6.3 Conservation des preuves

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Hectolitre seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

 Article 7 — Paiement

7.1 Modes de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par :

• carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ;
  

7.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par le prestataire Shopify Payments. Les données bancaires sont chiffrées (protocole SSL/TLS) et ne transitent jamais en clair par les serveurs de Hectolitre.

7.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par email au Client. Une copie peut être demandée à tout moment.

7.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Hectolitre se réserve le droit de suspendre la commande et de facturer des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 8 — Livraison

8.1 Zones de livraison

Hectolitre livre en France métropolitaine et en Corse (un supplément s'applique pour la Corse, indiqué au moment de la commande). Les livraisons vers les DOM-TOM et à l'international ne sont pas disponibles pour le moment. Des livraisons vers l'Union européenne peuvent être proposées ponctuellement, aux conditions et tarifs indiqués lors de la commande.

8.2 Délais

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai de livraison est ensuite de 1 à 3 jours ouvrés selon le transporteur et le mode choisi : livraison le lendemain avant 13h avec Chronopost, sous 2 à 3 jours ouvrés avec Colissimo. Ces délais s'entendent après expédition, sous réserve des contraintes du transporteur.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou versement de dommages et intérêts, sauf dépassement supérieur à 30 jours après confirmation de la commande, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

8.3 Transporteurs et tarifs

Les transporteurs utilisés sont Colissimo (La Poste) et Chronopost. Deux modes de livraison sont proposés : la livraison à domicile (remise contre signature) et la livraison en point relais. Les tarifs, indiqués au moment du choix du mode de livraison sur le Site, dépendent du nombre de bouteilles commandées :

• Livraison à domicile : 10 € (1 à 2 bouteilles), 13,50 € (3 à 5 bouteilles), 15 € (6 à 11 bouteilles) ;
  
• Point relais : 6,90 € (1 à 2 bouteilles), 9,90 € (3 à 5 bouteilles), 11,90 € (6 à 11 bouteilles) ;
  
• Frais de port offerts à partir de 12 bouteilles (une caisse complète), à domicile comme en point relais.
  

Un supplément s'applique pour les livraisons à destination de la Corse. Lorsque la livraison en point relais est choisie, le point relais est sélectionné par le Client après la validation de sa commande.

8.4 Vérification à la réception

Le vin étant un produit fragile, le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception, en présence du livreur.

En cas de colis endommagé (carton percuté, bouteilles cassées, traces de liquide), le Client doit :

1. Refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison (les mentions "sous réserve de déballage" ne suffisent pas) ;
   
2. Notifier Hectolitre par email dans un délai maximal de 3 jours après réception, en joignant des photos du colis et des produits endommagés.
   

Passé ce délai, ou en l'absence de réserves précises sur le bon de livraison, aucune réclamation pour casse durant le transport ne pourra être prise en compte.

8.5 Livraison aux personnes majeures

La livraison est effectuée à une personne majeure. Le transporteur peut exiger une pièce d'identité à la remise du colis. En cas d'absence et de remise à une tierce personne, le Client garantit que cette personne est majeure.

 Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ne peuvent être repris :

• les bouteilles ouvertes, descellées ou ayant subi une altération de leur capsule, bouchon ou étiquetage ;
  
• les produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique.
  

9.3 Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par email à contact@hectolitre.fr

Le Client renvoie les produits dans leur emballage d'origine, intacts, scellés et accompagnés de la facture, à ses frais, dans un délai maximal de 14 jours après notification.

9.4 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits par Hectolitre, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.

Article 10 — Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, Hectolitre répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des produits pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance.

10.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Mise en œuvre

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client est invité à contacter Hectolitre à contact@hectolitre.fr en joignant la facture, des photos et une description du défaut.

 Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, étiquettes, designs, illustrations, photographies, vidéos) est la propriété exclusive de Hectolitre ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Hectolitre, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Protection des données personnelles (RGPD)

12.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est la SAS HECTO BROS, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

12.2 Données collectées et finalités

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de commande) sont utilisées pour :

• traiter et expédier les commandes ;
  
• assurer le service client et le suivi des litiges ;
  
• envoyer des communications commerciales (newsletter, offres) sous réserve du consentement du Client ;
  
• répondre aux obligations légales (facturation, comptabilité).
  

12.3 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• l'exécution du contrat de vente (commande, livraison, facturation) ;
  
• le consentement (communications marketing) ;
  
• les obligations légales (conservation des factures)

12.4 Destinataires

Les données peuvent être communiquées :

• aux prestataires techniques de Hectolitre (hébergeur Shopify, prestataire de paiement, transporteur) ;
  
• aux autorités légales sur réquisition.
  

Aucune donnée n'est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite du Client.

12.5 Durée de conservation

• Données de commande : 10 ans (obligation comptable et fiscale) ;
  
• Données de compte client : jusqu'à suppression du compte par le Client ou après 3 ans d'inactivité ;
  
• Données marketing : jusqu'à retrait du consentement.
  

12.6 Droits du Client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.

Pour exercer ces droits, contacter : arthurlambey@hectolitre.fr ou par courrier au siège social.

En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

12.7 Cookies

Le Site utilise des cookies. Les modalités de gestion sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies, accessible depuis le bandeau de consentement.

Article 13 — Force majeure

Hectolitre ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, grève, embargo, accident, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, pandémie, décision gouvernementale ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Article 14 — Règlement des litiges et médiation

14.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client de Hectolitre : contact@hectolitre.fr.

14.2 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, et à défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Pour les Clients consommateurs, ce sera au choix le tribunal du lieu de domicile ou celui du siège social de Hectolitre.

Article 15 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue d'interprétation est le français. Les protections d'ordre public dont bénéficient les Clients consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne ne sont pas affectées. 

Article 16 — Modification des CGV

Hectolitre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de cette commande. Les CGV en vigueur sont en permanence accessibles sur le Site.

 Date de dernière mise à jour : 05/08/2026 (infos société intégrées le 29-07-2026)

Version : 1.1